Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

1) Identité du vendeur

La micro-entreprise Maison Clip, immatriculée sous le numéro de SIREN 881 272 678 et SIRET 881 272 678 00015, dont le siège social est situé 4 Square du Mont Gerbier de Jonc, 78180 Montigny-le-Bretonneux (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société » ou « Maison Clip »),
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.maisonclip.com (ci-après le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Maison Clip (ci-après « Vous », « Votre », « Vos » ou le « Client »).

Les CGV s’appliquent aux produits vendus sur le Site exploité et mis en ligne par Maison Clip. Toute commande passée sur le Site est soumise aux CGV. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Lors de l’enregistrement de ses données, le Client doit être attentif à l’exactitude des informations communiquées. Maison Clip ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit en raison d’une erreur dans l’adresse communiquée par le Client.

Contact : contact@maisonclip.com

2) Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies et d’un texte descriptif présentant ses principales caractéristiques : modèle, couleur, matière, finition, dimensions, compatibilité annoncée, éléments de fixation et conditions d’utilisation. Ces informations sont indicatives et non contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques peuvent être altérées par les écrans, réglages ou navigateurs utilisés. Le Client reconnaît que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant les produits sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Produits indépendants & non officiels : Les bracelets et accessoires Maison Clip sont des produits indépendants, conçus et commercialisés par Maison Clip. Ils ne sont ni fabriqués, ni approuvés, ni sponsorisés par les marques horlogères tierces éventuellement citées à titre descriptif pour indiquer une compatibilité. Les marques tierces appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs.

Compatibilité & installation : Les produits Maison Clip sont développés pour s’adapter à certains modèles de montres indiqués sur les fiches produits. Le Client doit vérifier la compatibilité du bracelet avec sa montre avant toute commande. Maison Clip ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité résultant d’une erreur de modèle, de référence, de génération, de taille ou d’une modification apportée à la montre.

Fabrication, précommande & séries limitées : Les bracelets Maison Clip peuvent être proposés en stock limité, en précommande, en série limitée ou faire l’objet d’un délai de développement, de production ou d’assemblage spécifique. Les délais affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Variations de fabrication : Les matériaux, finitions, teintes, textures, ajustements et détails de fabrication peuvent présenter de légères variations d’un produit à l’autre. Ces variations normales, liées aux procédés de production, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage attendu du produit.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Maison Clip se réserve le droit de limiter la quantité de produits susceptibles d’être commandés lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de six (6) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site.

3) Modalités de commande

Lorsque le Client passe une commande sur le Site, il déclare être majeur et pleinement capable de contracter. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV lors de la validation de la commande.

Toute passation de commande entraîne une obligation de paiement. Le Client s’engage à communiquer uniquement des informations réelles, exactes et valides. Le Client peut accéder à ses données et les modifier via « Mon compte » (si disponible) ou par e-mail.

Toute commande n’est réputée validée qu’après réception et acceptation du paiement par Maison Clip. Maison Clip se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou en cas de soupçon de fraude/violation des CGV. Dans cette hypothèse, la commande sera annulée et remboursée dans un délai maximal de 14 jours.

En cas d’indisponibilité empêchant la livraison dans des délais raisonnables, Maison Clip en informera le Client et pourra proposer un article similaire. Quel que soit le choix du Client, la commande initiale pourra être annulée et remboursée dans les 14 jours. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait engager la responsabilité de Maison Clip ni ouvrir droit à indemnisation.

4) Prix & modalités de paiement

Devise : Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Modification des prix : Maison Clip peut modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Maison Clip jusqu’au complet encaissement du prix.

Paiement : Le règlement s’effectue via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, Alma, PayPal) ou par virement bancaire. La communication du numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit.

Facture : Une facture est transmise par e-mail dès confirmation de la commande.

Expédition à l’étranger : Pour une livraison hors Union Européenne, les droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.

Prix non négociables : Les prix reflètent les coûts de développement, de design, de production, de contrôle qualité, de conditionnement et de distribution des produits. Ils ne sont pas négociables.

5) Livraisons

Les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site (donnés à titre indicatif) et, au plus tard, dans un délai de 30 jours sauf accord spécifique (précommande, série limitée, production en cours, personnalisation, contraintes d’atelier, retards de fabrication, etc.).

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international, notamment via Colissimo, FedEx, Chronopost, DHL ou tout autre transporteur adapté, en fonction de la nature, valeur et destination du produit. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix facturé.

Livraison contre signature : Les livraisons peuvent être réalisées contre signature. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Transfert des risques : Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du Produit au Client.

En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et, si nécessaire, refuser le colis. Si cette vérification n’est pas possible, le Client doit en informer Maison Clip dans les meilleurs délais avec photographies à l’appui.

Tout changement d’adresse postérieur à l’enregistrement de la commande peut entraîner un retard. Les expéditions de plusieurs produits peuvent être fractionnées.

6) Droit de rétractation & modalités de retour

Principe : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception — personnalisation / fabrication spécifique : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les produits Maison Clip réalisés selon une demande spécifique du Client, une couleur spéciale, une adaptation particulière, une gravure, un ajustement ou toute personnalisation sont considérés comme personnalisés et ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Précommandes & production à la demande

Les produits proposés en précommande peuvent être fabriqués, assemblés ou lancés en production spécifiquement sur la base des volumes commandés par les Clients.

Certaines précommandes peuvent ainsi concerner des produits réalisés en série limitée, à la demande, ou faire l’objet d’une fabrication spécifique ne permettant pas une remise immédiate en stock.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être limité ou exclu lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du Client, personnalisé, fabriqué à la demande ou produit spécialement pour une opération de précommande limitée.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Seuls les produits strictement standards, non utilisés, non modifiés et non personnalisés peuvent éventuellement bénéficier du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Exercice du droit de rétractation : Pour un produit éligible, le Client doit notifier Maison Clip de sa décision via le formulaire de rétractation (Annexe 1) adressé à contact@maisonclip.com.

Retour : Les Produits doivent être retournés à l’état neuf, non portés, non utilisés, sans trace de montage, sans rayure, sans déformation, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture. Le retour est effectué aux frais et aux risques du Client. Il est vivement recommandé d’utiliser un envoi assuré avec suivi.

Adresse de retour :
Maison Clip, 4 Square du Mont Gerbier de Jonc, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Remboursement : Après réception, contrôle et validation du retour, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Produits personnalisés

Toute personnalisation demandée par le Client rend le produit nettement personnalisé. Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet ni d’échange ni de remboursement, sauf défaut de conformité. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations, choix, références, dimensions, couleurs ou options communiqués lors de la commande.

7) Garanties, responsabilité & service après-vente

Les Produits proposés sont conformes à la législation française. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• de l’usure normale ;
• d’accidents, chocs, rayures, torsions, casse, mauvaise manipulation ou chute ;
• d’une mauvaise installation du bracelet, d’un montage forcé ou d’un usage inadapté ;
• d’une exposition à l’eau, à l’humidité, à la chaleur excessive, aux solvants, parfums, produits chimiques ou produits abrasifs ;
• d’une incompatibilité avec un modèle de montre non indiqué comme compatible sur la fiche produit ;
• d’interventions, modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé par Maison Clip.

Maison Clip n’est responsable que des dommages directement causés par elle et ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’inadéquation avec la législation d’un pays étranger, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un dommage causé à une montre par une installation incorrecte, forcée ou non conforme aux instructions.

Service après-vente (SAV)

Maison Clip propose un service après-vente pouvant inclure, selon faisabilité technique et après diagnostic :

• contrôle du bracelet et des éléments de fixation ;
• remplacement de certaines pièces ou accessoires sous réserve de disponibilité ;
• conseil d’installation ou d’entretien ;
• réparation ou remplacement du produit sous réserve d’expertise.

Les conditions, délais et coûts éventuels du SAV sont communiqués au Client après diagnostic. Toute intervention réalisée par un tiers non agréé peut annuler la garantie.

8) Réclamations

Non-réception : En cas de non-réception, le Client peut adresser une réclamation à contact@maisonclip.com. Après enquête auprès du transporteur, une réexpédition ou un remboursement pourra être proposé selon le cas.

Défectuosité : En cas de défectuosité, le Client doit en informer Maison Clip par e-mail, avec photographies. Si le contrôle qualité confirme un défaut de fabrication, le produit sera réparé, remplacé, ou remboursé si la réparation est impossible, conformément aux garanties légales.

9) Protection des données personnelles

Les informations nominatives sont indispensables au traitement des commandes et à la facturation. Maison Clip s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de ses Clients, hors prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, livraison, service client).

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en contactant contact@maisonclip.com ou par courrier au siège social.

10) Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Maison Clip et les signes distinctifs (marques, images, photographies, designs, conditionnement, contenus du Site) sont la propriété exclusive de Maison Clip. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les marques horlogères tierces, noms de modèles ou références éventuellement mentionnés sur le Site le sont uniquement à titre descriptif afin d’indiquer une compatibilité ou une destination d’usage. Maison Clip est une marque indépendante et n’entretient aucun lien officiel, partenariat, affiliation, licence, approbation ou sponsoring avec ces marques tierces, sauf mention écrite contraire.

11) Force majeure

Maison Clip est exonérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grèves, blocages des transports, guerre, terrorisme, crises sanitaires, intempéries graves, rupture d’approvisionnement, retard de production indépendant de sa volonté, etc.).

12) Droit applicable, médiation & litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@maisonclip.com.

Médiation : En cas d’échec de la réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

13) Dispositions générales

Si certaines dispositions des présentes CGV devenaient nulles, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Le fait pour Maison Clip de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir d’un tel manquement ultérieurement.

14) Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, établir des statistiques, adapter l’affichage et gérer le panier de commande. Le Client peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois altérer la navigation et certaines fonctionnalités du Site.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, pour les produits éligibles : non personnalisés, non utilisés, non montés, non modifiés.)